raiment chaperon combinatorics …

C’est le manque de notoriéte qui explique pourquoi ces candidats de la ferme célébrités s’agitent devant vous. Ils ne sont en rien convaincus que le “Non” a de l’avenir mais pensent plus que jamais à leur avenir et pas au notre.
Le notre, nous les jeunes et les moins jeunes, c’est une constitution européenne qui nous protège contre les grands pôles économiques déjà présent et à venir. Etats-Unis, Chine, Inde se moquent de la France comme nous nous pouvons le faire avec Andorre. Mais l’Europe est un interlocuteur crédible face à leurs désidératas.
Ne soyez pas aigri, raciste, nationaliste, obscurantiste. Réfléchissez à votre avenir et surtout à celui de vos enfants. Le déclin de la France, en cas de victoire du “Non”, aura un un effet dévastateur sur l’emploi pour votre descendance.
Ne soyez pas un spectateur passif comme peuvent l’être ceux plus ou moins lobotomisés qui regardent “La ferme célébrités” des hommes politique.
Réagissez et votez “Oui”.

En pratique, je le répète, tant les directives européennes que la jurisprudence de la CJCE ont permis des progrès très importants concernant l’égalité hommes/femmes, alors que la France avait tendance à traîner les pieds sur le sujet.

2. Sur les pouvoirs du PE et de la Commission : ce qui me gêne dans le débat est la vision d’un système politique européen basé uniquement sur la confrontation entre les institutions. En pratique, il y a un degré important de coopération institutionnelle, avec des alliances qui se font et se défont au gré des circonstances et la définition en commun de l’agenda législatif. Dans ce contexte, le rôle de la Commission n’est pas d’imposer à toute force son opinion, mais plutôt à créer du consensus institutionnel en rapprochant des positions souvent contradictoires (entre Etats, entre le PE et le Conseil, entre les entreprises et les ONG, etc.). Qu’elle le fasse bien, et que tous les intérêts soient entendus également, est évidemment une autre question.

Sur les amendements du PE (procédure de codécision) : la Commission ne peut pas les refuser au sens strict. Ce qu’elle peut faire, par contre, c’est de donner un avis défavorable qui force le Conseil, s’il veut les reprendre, à statuer à l’unanimité. C’est un pouvoir conséquent, mais qui ne vaut que pour les premières et seconde lectures. Si le PE s’obstine, on finit par arriver en procédure de conciliation, où le pouvoir de la Commission de forcer l’unanimité disparaît.

Sur la censure : le règlement du PE n’impose aucune condition de fond concernant la censure (il faut simplement qu’elle soit motivée). Je ne pense pas qu’il y ait de jurisprudence de la CJCE à ce sujet (la Commission aurait pu, après tout, demander l’annulation d’une motion de censure pour le motif qu’elle ne porterait pas sur la “gestion”). L’historique des motions déposés montrent qu’elles vont bien au-delà de la “gestion” définie strictement comme le fonctionnement administratif. En 1992, une motion a ainsi été déposée qui contestait les positions prises par la Commission lors des négociations du GATT.
http://www.ena.lu/europe/union%20europeenne/depuis%20election%20directe%20parlement%20europeen%201979.htm

(pourquoi le maintien du terme “gestion”, alors? Je n’en sait rien. Peut-être parce que la Commission était à l’origine envisagée comme un organe purement administratif et technique, et que parler de “politique” aurait légitimé une conception Commission=gouvernement européen. Là encore, beaucoup de pbs de compréhension viennent du fait que la Commission est à mi-chemin entre sa mission de défense de l’intérêt général européen et un rôle plus politique, gouvernement approuvé par le PE et reflétant les résultats des élections européenne.)

3. La Charte : “Je pense que la aussi, le floue a été largement entretenu.”

Ce n’est pas faux, mais la confusion a été entretenue des deux côtés : à la fois par ceux qui disent que Charte n’a pas une valeur contraignante (ce qui est faux) et ceux qui affirment que la Charte est la 8e merveille du monde, qui va s’imposer aux Etats dans tous les domaines de leur action. En fait, la Charte n’est qu’un dispositif parmi d’autres dans un maillage serré de textes protégeant les droits : Constitutions nationales, CEDH, Charte.

4. “Oui et non… constitution a quand même un objectif de pérennité plus long qu’un traité.”

Mais au nom de quoi? Les traités antérieurs (sauf CECA) étaient conclus pour une durée illimitée. Et le traité constitutionnel est marginalement plus facile à réviser (il l’a déjà été, d’ailleurs…).

5. “Elle ne rend pas compte au sens ou elle ne peut être “censuréeâ€? ou “limogéeâ€? par le PE… Elle présente juste son action… Même si je n’ai pas trouvé de texte précis… La Fed américaine semble rendre des comptes réels au Congrès américain…”

C’est exactement la même chose aux Etats-Unis (en tout cas pour la politique monétaire) la FED est indépendante et Greenspan ne peut pas être limogé par le Congrés. La différence de perception vient en partie du fait qu’il y a plus de caméras quand Greenspan intervient au Congrès que quand Trichet témoigne devant le PE.

La seule vraie différence est que les missions de la Banque centrale sont inscrites dans le traité, alors que celles de la FED sont révisables avec une simple loi (en pratique, ce sont les mêmes depuis 1970).

“mais je trouve quand même incroyable que la politique monétaire et même budgétaire d’un pays ou d’un groupe de pays soit laissée à des gens qui n’ont de comptes à rendre à personne…”

C’est la même chose pour la justice : est-ce que le Conseil constitutionnel est illégitime parce qu’il n’est pas élu, et que ses membres ne peuvent pas être révoqués? Les banques centrales sont indépendantes dans tous les pays développés.

“C’est clair que bcp l’ont élevé au rang de referendum d’initiative populaire… Pour une vrai avancée democratique… je pense que ca devrait passser par le parlement… une pétition de plus de 5 millions d’européen ammène un débat au PE… avec un vote du PE pour savoir si on poursuit la démarche législative ou pas.”

Pourquoi pas : cela nécessiterait, en fait, une refonte plus générale du monopole d’initiative de la Commission. Mais est-il possible d’attendre de voir ce que le nouveau droit d”initiative va donner en pratique avant de conclure qu’elle n’est qu’un gadget?

“Même les SIEG ne sont pas définis dans la constitution (il faut aller lire le livre blanc de la commission pour avoir une idee)…”

Mais le livre blanc de la Commission n’a aucune valeur juridique! En pratique, c’est toujours le juge qui, en dernier ressort, explicite les concepts, à la lueur du droit primaire et dérivé. D’ailleurs, l’un des intérêts du TECE est justement de prévoir une loi pour affiner la définition.

“La jurisprudence est faite pour évoluer… et changer suivant les juges… qu’en sera-t-il lorsque les juges des pays de l’ex bloc de l’est la rejoindrons…”

Bon, on peut quand même supposer que la CJCE ne va pas mettre à bas quasiment cinquante ans de construction jurisprudentielle. Pour des raisons assez évidentes de sécurité juridique.

- “Solidarité entre les peuples et égalité homme-femme comme valeurs essentielles� : c’est déjà dans l’article 2 (intitulé les “valeurs de l’Union�). Et l’égalité hommes-femmes est repris en clause transversale à l’article III-116. Je veux bien qu’on en veuille toujours plus, mais ce n’est pas un problème essentiel (l’UE est beaucoup plus en pointe que la France, par exemple, sur le sujet).

L’article 2 fait plutôt un état des lieux… et reprend les valeurs présumées communes (et soyons honnêtes, l’égalité homme-femme n’est pas si commune que ça)… le 3 définit les objectifs… et là l’égalité homme-femme se retrouve reléguée comme une valeur a promouvoir… pas un objectif… Alors que le “marché … ou la concurrence est libre et non faussée” est lui un objectif…

Parlement : d’accord sur l’initiative. Même s’il faut rappeler que le PE peut faire une proposition à la Commission et qu’il participe à l’élaboration du programme législatif : autant de procédures invisibles dans le débat français mais qui existent et qui fonctionnent. Le droit d’amendement offre par ailleurs la possibilité de réécrire un texte. Sur la censure, l’interprétation selon laquelle le PE ne peut déposer une motion que pour des fautes de gestion stricto sensu (c’est-à-dire uniquement corruption) est démentie par la pratique : des motions ont déjà été déposées pour des questions strictement politiques. Enfin, parler de strapontin me semble très abusif : on peut vouloir plus de pouvoir pour le PE (c’est mon cas), mais la situation est quand même très différente de celle des années 1980.

Oui… mais la Commission peut faire ce qu’elle veut de cette proposition… quant au droit d’amendement… même s’il est adopté… la commission peut le recaler sans justification… Pour la censure… il me semble que la pratique montre bien que la commission est censurée sur des fautes des commissaires (comme de prendre des vacances sur le yacht d’un copain de classe qui bénéficie par hazard de largesse de l’Union…)… pas sur leur politique… et si c’etait si limpide, pourquoi ne pas avoir enlevé le mot “gestion” de l’article III-340.

- Charte des droits : sa force va beaucoup dépendre, en fait, de l’interprétation qu’en ferra la CJUE. En tout cas, il me semble excessif de dire qu’elle ne s’applique pas à tous les Etats (alors que c’est le cas, à chaque qu’ils appliquent le droit de l’UE) ni qu’elles ne s’appliquent pas aux autres parties de la constitution (alors que si, dans la mesure où elles définissent le champ de compétence de l’Union). La portée réelle de la Charte reste un gros point d’interrogation : on progresse par rapport à Nice, mais l’importance du progrès est pour l’instant assez floue.

Je pense que la aussi, le floue a été largement entretenu.

- “Ni libéral, ni social dans la constitution… c’est du ressort des politiques mises en place par les institutions de l’Union� : absolument d’accord sur le principe. Le problème, en fait, dans cette histoire, est que le terme de constitution brouille tout : pas mal de malentendus auraient été évités si l’on avait seulement gardé les parties 1,2, le bout institutionnel de la partie 3 et la partie 4 dans un texte appelé constitution, et les politiques de l’Union dans un texte appelé “traité�. Même si, juridiquement, cela n’aurait rien changé.

Oui et non… constitution a quand même un objectif de pérennité plus long qu’un traité.

- “La BCE a un rôle et des objectifs définis par le conseil et le parlement, et elle rend compte au parlement.� : là-encore, la BCE rend déjà des comptes au Parlement (en vertu de l’article 113 du Traité instituant la communauté européenne, reprise par l’article III-383), mais personne ou presque ne le sait.
http://www.europarl.eu.int/comparl/econ/emu/default_en.htm

Elle ne rend pas compte au sens ou elle ne peut être “censurée” ou “limogée” par le PE… Elle présente juste son action… Même si je n’ai pas trouvé de texte précis… La Fed américaine semble rendre des comptes réels au Congrès américain…

Par ailleurs, je ne pense pas que le fait de permettre une définition des objectifs par le conseil et le parlement soit une bonne idée. Mais c’est un autre et vaste débat.

Je pousse peut être un peu loin… mais je trouve quand même incroyable que la politique monétaire et même budgétaire d’un pays ou d’un groupe de pays soit laissée à des gens qui n’ont de comptes à rendre à personne…

- “Réelle initiative citoyenne, et faire disparaître ce droit de pétition ridicule présenté comme une avancée démocratique.�

L’honnêteté, il me semble, serait de dire qu’on ne sait pas bien ce que cette disposition va vraiment donner. On a un peu trop tendance à présenter la Commission comme l’adversaire obligée des peuples et du parlement, mais il n’est pas illusoire de penser que la Commission pourra se servir de l’initiative citoyenne pour faire plier les Etats sur des sujets sensibles. Sur un droit de proposition sans filtre au niveau de la Commission : on l’encadre comment?

C’est clair que bcp l’ont élevé au rang de referendum d’initiative populaire… Pour une vrai avancée democratique… je pense que ca devrait passser par le parlement… une pétition de plus de 5 millions d’européen ammène un débat au PE… avec un vote du PE pour savoir si on poursuit la démarche législative ou pas.

- “Services publics: définition des services publics,�

On a une base juridique qui permet de le faire pour les SIEG. Et une disposition textuelle qui devrait permettre (il me semble) un recours en carence si on ne le fait pas.

Même les SIEG ne sont pas définis dans la constitution (il faut aller lire le livre blanc de la commission pour avoir une idee)…

“certains services publics sont “non-marchands� et peuvent être hors du champ du marché et de sa concurrence libre et non faussée…�

C’est déjà le cas pour les “services d’intérêt général�, en vertu de la jurisprudence de la CJCE. C’est en partie le cas, à certaines conditions, pour les SIEG, toujours d’après la jurisprudence. Je ne dis pas que le sujet ne mérite pas des clarifications, ni que la politique de libéralisation des grands services en réseau décidées par la Etats depuis une vingtaine d’année est forcément toujours judicieuse. Mais on ne peut pas dire que tous les service publics sont soumis aux règles de droit commun de la concurrence.

La jurisprudence est faite pour évoluer… et changer suivant les juges… qu’en sera-t-il lorsque les juges des pays de l’ex bloc de l’est la rejoindrons…

“Pour autant, un nouveau texte plus ramassé, plus concis, plus ambitieux et plus démocratique peut voir le jour, et je ne suis pas sûr qu’il soit plus inacceptable à nos partenaires européens.�

C’est tout le problème. J’ai vraiment peur qu’on perde une partie des avancées importantes que contient ce texte en demandant (légitimement, parce que ce traité est loin d’être enthousiasmant) plus. Je ne sens pas les autres pays européens prêts à aller beaucoup plus loin dans l’immédiat (et certainement pas à faire passer la partie III en loi organique, révisable à la majorité qualifiée). Le problème est que c’est surtout le noyau dur des fondateurs qui réclame une avancée vers plus d’Europe politique. D’autres pays se contenteraient fort bien d’un Nice retouché à la marge.

Quelques remarques, quand même, parce qu’il me semble qu’il y a plusieurs revendications qui sont assez fragiles.

- “Solidarité entre les peuples et égalité homme-femme comme valeurs essentielles” : c’est déjà dans l’article 2 (intitulé les “valeurs de l’Union”). Et l’égalité hommes-femmes est repris en clause transversale à l’article III-116. Je veux bien qu’on en veuille toujours plus, mais ce n’est pas un problème essentiel (l’UE est beaucoup plus en pointe que la France, par exemple, sur le sujet).

- Parlement : d’accord sur l’initiative. Même s’il faut rappeler que le PE peut faire une proposition à la Commission et qu’il participe à l’élaboration du programme législatif : autant de procédures invisibles dans le débat français mais qui existent et qui fonctionnent. Le droit d’amendement offre par ailleurs la possibilité de réécrire un texte. Sur la censure, l’interprétation selon laquelle le PE ne peut déposer une motion que pour des fautes de gestion stricto sensu (c’est-à-dire uniquement corruption) est démentie par la pratique : des motions ont déjà été déposées pour des questions strictement politiques. Enfin, parler de strapontin me semble très abusif : on peut vouloir plus de pouvoir pour le PE (c’est mon cas), mais la situation est quand même très différente de celle des années 1980.

- Charte des droits : sa force va beaucoup dépendre, en fait, de l’interprétation qu’en ferra la CJUE. En tout cas, il me semble excessif de dire qu’elle ne s’applique pas à tous les Etats (alors que c’est le cas, à chaque qu’ils appliquent le droit de l’UE) ni qu’elles ne s’appliquent pas aux autres parties de la constitution (alors que si, dans la mesure où elles définissent le champ de compétence de l’Union). La portée réelle de la Charte reste un gros point d’interrogation : on progresse par rapport à Nice, mais l’importance du progrès est pour l’instant assez floue.

- “Ni libéral, ni social dans la constitution… c’est du ressort des politiques mises en place par les institutions de l’Union” : absolument d’accord sur le principe. Le problème, en fait, dans cette histoire, est que le terme de constitution brouille tout : pas mal de malentendus auraient été évités si l’on avait seulement gardé les parties 1,2, le bout institutionnel de la partie 3 et la partie 4 dans un texte appelé constitution, et les politiques de l’Union dans un texte appelé “traité”. Même si, juridiquement, cela n’aurait rien changé.

- “La BCE a un rôle et des objectifs définis par le conseil et le parlement, et elle rend compte au parlement.” : là-encore, la BCE rend déjà des comptes au Parlement (en vertu de l’article 113 du Traité instituant la communauté européenne, reprise par l’article III-383), mais personne ou presque ne le sait.
http://www.europarl.eu.int/comparl/econ/emu/default_en.htm

Par ailleurs, je ne pense pas que le fait de permettre une définition des objectifs par le conseil et le parlement soit une bonne idée. Mais c’est un autre et vaste débat.

- “Réelle initiative citoyenne, et faire disparaître ce droit de pétition ridicule présenté comme une avancée démocratique.”

L’honnêteté, il me semble, serait de dire qu’on ne sait pas bien ce que cette disposition va vraiment donner. On a un peu trop tendance à présenter la Commission comme l’adversaire obligée des peuples et du parlement, mais il n’est pas illusoire de penser que la Commission pourra se servir de l’initiative citoyenne pour faire plier les Etats sur des sujets sensibles. Sur un droit de proposition sans filtre au niveau de la Commission : on l’encadre comment?

- “Services publics: définition des services publics,”

On a une base juridique qui permet de le faire pour les SIEG. Et une disposition textuelle qui devrait permettre (il me semble) un recours en carence si on ne le fait pas.

“certains services publics sont “non-marchandsâ€? et peuvent être hors du champ du marché et de sa concurrence libre et non faussée…”

C’est déjà le cas pour les “services d’intérêt général”, en vertu de la jurisprudence de la CJCE. C’est en partie le cas, à certaines conditions, pour les SIEG, toujours d’après la jurisprudence. Je ne dis pas que le sujet ne mérite pas des clarifications, ni que la politique de libéralisation des grands services en réseau décidées par la Etats depuis une vingtaine d’année est forcément toujours judicieuse. Mais on ne peut pas dire que tous les service publics sont soumis aux règles de droit commun de la concurrence.

“Pour autant, un nouveau texte plus ramassé, plus concis, plus ambitieux et plus démocratique peut voir le jour, et je ne suis pas sûr qu’il soit plus inacceptable à nos partenaires européens.”

C’est tout le problème. J’ai vraiment peur qu’on perde une partie des avancées importantes que contient ce texte en demandant (légitimement, parce que ce traité est loin d’être enthousiasmant) plus. Je ne sens pas les autres pays européens prêts à aller beaucoup plus loin dans l’immédiat (et certainement pas à faire passer la partie III en loi organique, révisable à la majorité qualifiée). Le problème est que c’est surtout le noyau dur des fondateurs qui réclame une avancée vers plus d’Europe politique. D’autres pays se contenteraient fort bien d’un Nice retouché à la marge.

Par contre je suis d’accord que c’est le fonctionnement pour un traité entre état… mais pas pour une constitution !

Je ne veux ni le beurre, ni l’argent du beurre.
Ce que j’aurais souhaité c’est une vraie constitution, un texte qui définisse les règles du jeu démocratique européen : seulement les règles, sans aucun choix politique.
Ce que j’aurais souhaité, c’est l’adoption d’un tel texte directement par le peuple. Un réferendum européen ou 400 millions de personnes auraient voté toutes le même jour aurait été une naissance de l’Europe pas un enterrement.

Qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible.
Si on se limite aux REGLES DU JEUX il est surement possible de mettre tout le monde d’accord.
Si c’est impossible, si nous ne sommes même pas capable entre européens de nous mettre d’accord sur les REGLES DU JEUX, alors dans ce cas je pense qu’effectivement je préfère enterrer cette Europe là.

“Les explications qui figurent ciâ€?apreÌ€s ont eÌ?teÌ? eÌ?tablies initialement sous la responsabiliteÌ? du praesidium de la Convention qui a eÌ?laboreÌ? la Char te des droits fondamentaux de l’Union europeÌ?enne. Elles ont eÌ?teÌ? mises aÌ€ jour sous la responsabiliteÌ? du praesidium de la Convention europeÌ?enne, compte tenu des
adaptations appor teÌ?es au texte de la Charte par ladite Convention [notamment aux ar ticles 51 et 52 (1)] et de l’eÌ?volution du droit de l’Union. Bien que ces explications n’aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d’interpreÌ?tation preÌ?cieux destineÌ? aÌ€ eÌ?clairer les dispositions de la Charte. “

Disons que c’est un éclairage que je ne trouve absolument pas “acceptable”… et qui vient “diminuer” la portée de l’article initial. Si le Maire de Cannes vient à interdire l’accès de la croisette aux vagabonds durant le festival, il y a peu de chance que cet Arrêté Municipal soit considéré anticonstitutionnel…

Qu’elles soient prises « en considération » signifie qu’elles ont un rôle consultatif plutôt qu’une valeur juridique en elles-mêmes. Ce sont la Charte et la CEDH qui ont valeur juridique et qui prévalent (au cas où les explications seraient en contradiction, erronées, incomplètes, etc).

L’unanimité n’est pas celle des citoyens, mais celle des États. La même que celle qui est nécessaire pour réviser les textes actuels, signés depuis 1957. Est-ce que cela a fait que l’on n’a jamais fait évoluer l’Europe ? Tu as la mémoire bien courte. À moins que ce ne soit fait exprès pour tromper les gens.

Et tu peux toujours rêver, aucun État aujourd’hui n’est prêt à renoncer à l’unanimité. Même la France. Je vois ça d’ici, si on se plie à ton désir de révision par la majorité ! Les mêmes nous diront : « On pourra nous imposer une politique dont on ne veut pas ! Votez non ! »

Écoute, il faut un peu savoir ce qu’on veut. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

À moins que ce que tu veuilles, ce soit enterrer l’Europe. Dans ce cas ton raisonnement se tient. Mais dire que tu es pour l’Europe avec un tel argumentaire, c’est soit de la naïveté, soit de la tromperie.