Pour résumer…
Un petit résumé de Renaud H. de Toulouse, transmis par Sara…
10 raisons de voter NON
- Ce texte est illisible, trop long, pas clair, contradictoire
L’Europe mérite mieux que ce texte. Les peuples doivent se reconnaître dans une Constitution qui leur est accessible et qui doit recueillir un large consensus.
- Il n’offre aucun projet commun pour les peuples d’Europe
Au contraire il met tout en place pour les opposer économiquement. Car l’obsession de cette Constitution, ce n’est pas l’Europe, c’est « le marché intérieur ».
- Ce texte constitutionalise des institutions européennes non démocratiques
Quand l’Europe a commencé à se construire, il est compréhensible qu’on ait créé une Commission européenne et un Conseil des Chefs d’Etats, puisqu’il n’y avait pas d’institutions. Mais une Constitution est justement l’occasion de créer les institutions démocratiques de l’Europe. Ce texte ne le fait pas : il ne fait que reprendre les choses en l’état et prétend constitutionaliser un fonctionnement où le Parlement n’a pas l’initiative des lois (ce serait le seul au monde), et où la Commission concentre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Du jamais vu (sauf dans les dictatures) !
- Ce texte constitutionalise l’ultra-libéralisme
Ce texte n’est, dans le fond, que la tentative des ultra-libéraux de fixer dans la loi suprême (la Constitution) tout l’attirail de leur politique économique tournée vers le profit maximum pour quelques-uns. Ils essaient, dans ce hold-up constitutionnel, de mettre hors-la-loi tout ce qui pourrait gêner leurs profits. La « libre concurrence non faussée » signifie « avec le minimum de règles », c’est à dire avec un Droit minimal. Par exemple le Droit au travail (et donc les indemnisations en cas de chômage) est remplacé par « le droit de travailler » (art II-75). Et ce n’est qu’un exemple.
Et comment croire au « développement durable » affiché dans les objectifs quand tout le reste du texte répète incessamment l’impératif de la concurrence sans entrâves ?…
- La Charte n’offre pas de garanties
Elle n’est qu’une déclaration de belles intentions sans valeur contraignante, et n’est en rien une garantie contre l’ultra-libéralisme de la partie 3 puisque la Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union, ni ne crée aucune tâche nouvelle pour l’Union, et ne modifie pas les tâches définies dans les autres parties de la Constitution. (art II-111).
Il manque des Droits pourtant reconnus ailleurs : Droit au travail, à l’avortement, à la retraite, à un logement décent, à la santé, à un revenu permettant de vivre décemment, et bien d’autres.
De plus la Charte « sera interprétée par les juridictions en prenant en compte les explications du Praesidium » (pages 170 à 184 de la Constitution que nous avons reçue. Lisez les !) qui précisent :
« le droit à la vie »… sauf « pour réprimer une insurrrection » (explic 3A p.170) ;
« le droit à la liberté »… sauf pour les malades contagieux, les aliénés, alcooliques, toxicomanes et vagabonds (explic E p.172) ;
la Charte « n’énonce pas une large interdiction de la discrimination » et « ne confère aucune compétence pour adopter des lois anti-discrimination » (explic art 21 p.176).
- Ce texte attaque les services publics
L’Union ne fait que “reconnaître et respecter” l’accès au Services Economiques d’Intérêt Général (II-96), qui sont “soumis à la concurrence” (III-166 ).
Par ailleurs “sont incompatibles avec le marché intérieur, les aides accordées par les Etats sous quelque forme que ce soit qui faussent la concurrence en favorisant certaines entreprises” (III-167).
Et “les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire” (III-148). Vous préférez la France mouton noir ou bon élève ?…
- Ce texte favorise le dumping social et le dumping fiscal
dumping social : l’Europe est seulement « consciente » des droits sociaux (III-209) (super !) et estime que « l’harmonisation des systèmes sociaux » entre les pays résultera du marché intérieur « dans la nécessité de maintenir la compétitivité » (III-209).
Les explications du Praesidium précisent que « la référence à des services sociaux n’implique aucunement que de tels services doivent être crées quand il n’en existe pas » (explication art 34 page 178). Tant pis pour les pays qui n’ont pas de protection sociale… et tant pis pour les autres pays qui seront mis en compétitivité avec eux.
dumping fiscal : puisque la fiscalité et les budgets sociaux restent la compétence des Etats et que toute harmonisation est exclue ;
et puisque “les restrictions aux mouvement de capitaux sont interdites” (III-156) ;
et puisque cette Constitution laisse une totale liberté aux paradis fiscaux sur son territoire (Chypre, Malte, etc.), que pourront faire alors les Etats sinon s’aligner sur les impôts les plus bas pour ne pas voir fuir les entreprises et les capitaux ? Moins d’impôts, c’est bon pour les les multinationales, mais pour les peuples cela signifie nécessairement moins de budgets sociaux, moins de services publics, moins de redistribution, moins de solidarité.
- Ce texte ne garantit pas la paix
“Les Etats s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires.” (I-41,3).
La politique de défense de l’Union doit être compatible avec la politique de l’OTAN (I-41,2).
Qui est le commandant suprême de l’OTAN ?…
- Une Banque Centrale indépendante
signifie que le politique renonce définitivement à tout contrôle sur l’économie et la monnaie.
- Une autre Constitution est possible
Bien sûr qu’il y aura une renégociation si la France dit NON. C’est même seulement si elle dit NON qu’on renégociera. Les peuples pourront alors réclamer une VERITABLE CONSTITUTION, pour construire ENSEMBLE une Europe démocratique, avec des droits véritablement garantis, où les valeurs héritées de l’Histoire primeront sur l’économie et où les nouveaux pays seront accueillis comme des frères et non comme des concurrents. Une Constitution qui protégera les citoyens contre les abus du capitalisme au lieu de faire le contraire. Avec le NON le débat a été ouvert, poursuivons-le. Nous sommes peut-être à l’aube d’un grand moment historique. Cela dépend de nous : de notre espoir ou de notre résignation.
Le 29 mai…