Il y a quelques temps, un jeune collègue m’a fait passer ce document: Qu’y a-t-il de nouveau dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe ?
Document intéressant qui s’appuie bien sur les textes et compare l’avant et l’après. Examinons le de plus près point par point… (n’hésitez pas à ouvrir le document pour suivre)
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A force d’inviter les français à lire le texte… et bien, ils seraient nombreux à l’avoir “ouvert”:
selon un sondage Ipsos-le Figaro-Europe 1, 12 % des Français ont lu le texte en entier ou presque et 46 % en ont lu des extraits.
Mais il semblerait que ce ne soit plus du goût de tout le monde, ce qui fait dire à Xavier Darcos, ministre de la Coopération:
«Dans les réunions publiques, il y a toujours un type qui se lève et nous sort un article ultrapointu en nous sommant de nous expliquer»
C’est vrai, si en plus nos politiques doivent s’expliquer devant leurs électeurs, ou allons nous?
et le socialiste Dominique Strauss-Kahn d’ajouter:
«Il faut arrêter de débattre article par article. On n’en sort pas, on ne donne pas d’ampleur politique au débat.»
Allons, ce n’est pas sérieux… Bientôt on va nous dire: “Arrêtez de le lire, vous risqueriez de le comprendre…”
Je viens de manquer m’étrangler en lisant l’édito de Bernard Cassen : “Des oui cotés en Bourse”… Le marché panique, et n’a rien trouvé de mieux que de faire signer un “Appel des 100″ (à voter oui) par le fleuron du libéralisme et les défenseurs du “marché (…) où la concurrence est libre et non faussée”… Ne vous jetez pas sur la pétition pour la signer aussi, le ticket d’entrée semble être au dessus 2 Millions d’Euros de salaire (annuel?). Très honnêtement, j’ai lu le texte… et ça vaut son pesant de cacahuètes… Juste un extrait:
Les entreprises françaises savent qu’elles doivent rester compétitives mais elles savent aussi que pour le rester, elles doivent contribuer à la préservation du modèle social français auquel sont attachés leurs salariés.
Les salariés des 100 entreprises dont le patron a signé ne manqueront pas le leur rappeler…
Anyway… Comme avocat du oui et de l’Europe Sociale, on ne pouvait trouver mieux…
PS: Je n’y ai pas trouvé Daniel Bernard, l’ancien PDG de Carrefour, qui vient d’être durement touché par l’absence de protection sociale pour PDG… sans doute est il empêtré dans sa procédure de licenciement…
José Bové propose de renvoyer la constitution européenne à l’Elysée… hé hé… ca pourrait être marrant… Maintenant, je ne sais pas si c’est à l’Elysée qu’il faut la renvoyer. Après tout, cela donnerait l’impression que c’est le Président le responsable de tout ça. D’une certaine façon, peut être devrions nous le “remercier” de nous avoir donné la possibilité de dire “NON”.
Moi, je propose de renvoyer l’Exposé des Motifs à l’Elysée… quant au TECE, renvoyez le à VGE (avec un 0/20 en rouge), ou bien à l’un de vos élus qui ne vous comprend pas/plus (PS, Vert, UMP, UDF)… Votre, maire, votre député, votre président de conseil régional, etc… (vous allez bien en trouvez un pour lequel vous avez voté)…
PS: mettez quand même un timbre… pour que les copains de Besancenot ne soient pas de corvée.
Le principal, c’est de voir la lumière avant le 29 Mai… Pour Thibaud de La Hosseray, militant actif du oui, la lumière est apparu il y a quelques jours… Mais quel chapelet d’arguments pour le non! : Témoignage d’un revenu du Oui
En voici juste un extrait:
… Et c’est ce qu’illustre a contrario l’énorme intox du Oui de gauche quand il ose présenter la Constitution comme le meilleur moyen de lutter contre des mesures telles que la directive Bolkestein: si celle-ci était contraire à la Constitution, pourquoi aurait-on besoin d’exiger que la Commission s’engage à sa « remise à plat » dès avant le vote français du 29 mai ? Pourquoi ne pas s’appuyer plutôt sur son caractère anti-constitutionnel pour en faire un argument de plus, et celui-ci incontestable, en faveur du Oui ?…
A lire donc ce WE…
30. Déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe
La Conférence note que, si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à la dite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
Sans évoquer un plan B, le TECE prévoit une adoption partielle, même s’il ne dit pas ce que le Conseil devrait faire alors. Mais le mot le plus “amusant” est quand même “difficultés pour procéder à la dite ratification”… Ca en dit long quand même sur les gens qui ont écrit ça… On ne nous demande pas notre avis, on nous demande juste de signer en bas de la page… et si on n’est pas d’accord, c’est une “difficulté”.
Les français seraient-ils difficiles?
Accrochez vous bien… ça va sans doute être l’article le plus douloureux du Blog…
Alleluia (laïc quand même)… je viens enfin de comprendre (enfin je crois) ce qui pousse les oui’istes et les non’istes à s’étriper sur la définition de la nouvelle majorité qualifiée… Dont acte, je dois reconnaître que j’ai vu la lumière en lisant cet article plutôt bien fait… même si la conclusion ne me convainc pas complètement.
Donc reprenons un peu la suite des événements… Chirac aurait déclaré que grace au TECE le poids de la France augmenterait de 50% au conseil… même Delors l’aurait dit… (si on admet que le premier ment souvent, le second peut être un peu moins 
)… argument repris dans le fameux “Exposé des motifs� qui évoque un poids qui passe de 8% à 12%…
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Que dit le TECE sur la Recherche? Soyons honnête, rien de bien nouveau par rapport à l’existant depuis que l’Europe est un important pourvoyeur de fonds pour la recherche… Mais là aussi, on constitutionnalise une vue assez “technologique”, “industrielle” et “concurrentielle” de la recherche.
On peut ainsi regretter que la recherche soit toujours associée aux concepts de technologie, compétitivité et de débouchés industriels, et qu’une partie de cette recherche ne soit pas dédiée à des activités purement de développement des connaissances et du savoir (social et culturel), et ce, au service “aussi” de la société (i.e. pas uniquement l’industrie et le commerce).
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Retournons au texte…
Les pays européens ont une fiscalité assez diverse… et on pourrait s’attendre à ce que la TCE vise la réduction de ces différences, au moins pour éviter les paradis fiscaux ou les localisations de sièges d’entreprises dans ces endroits.
Et bien non… non seulement, elle ne le vise pas… mais elle se donne tous les moyens pour ne jamais y arriver:
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Durant ce WE, je suis tombé sur les écrits d’un “collègue” du CNRS… en voici un extrait, mais je vous laisse consulter le reste de l’article sur le site du Monde Diplomatique.
“…
Pour une fois, un scrutin pose sans échappatoire possible la question soigneusement éludée lors de toutes les consultations précédentes : celle du capitalisme libéral-concurrentiel.