Cette page présente de façon objective quelques soucis que j'ai, ou que j'ai pu avoir, avec FONCIA Capitole. Certains sont de l'ordre du détail, d'autres plus conséquents. La raison principale qui m'a poussé à publier cette page sur le web, est que Foncia Capitole a, dans un premier temps, retenu pratiquement l'ensemble de la caution d'un appartement que je co-louais. Sans savoir si a priori je récupérerai ce que je pense m'être du, je présente ici les faits sur lesquels nous sommes en désaccord. A vous de juger et, si vous êtes locataires chez eux, ou prévoyez de l'être, de faire en sorte que cela ne vous arrive pas.
Afin de ne pas porter préjudice aux personnes non concernées, j'ai pris soin de masquer les noms et lieux lorsque cela semble nécessaire, sans que cela n'enlève rien à l'exposé des faits.
J'étais donc colocataire d'un appartement Rue Bayard à Toulouse (bail initial: page 1, page 2 et bail de colocation me concernant: page 1 et page 2).
Voici les différents problèmes auxquels j'ai été confronté avec Foncia et que j'aborde ci dessous.
Le bail initial était de 6 ans à compter du 10/2001, avec tacite reconduction. Quelques mois avant son échéance, nous avons reçu ce courrier (page 1 et page 2) de Foncia, et un nouveau bail (page 1, page 2) accompagné d'un tableau d'éléments de comparaison de loyers. Vous pouvez allez lire les différents documents, mais en quelques mots, Foncia nous propose un nouveau bail avec une augmentation de loyer supérieure à l'augmentation prévue dans le bail initial. La raison avancée est que comme l'indique le tableau de comparaison joint, les loyers du quartier sont plus "chers".
En fait en lisant de près l'article de loi qui permet cette démarche, on remarque qu'on peut répondre "OK, j'accepte" ou bien ne rien faire (ce qui dans ce cas veut dire, "Non, je ne suis pas d'accord"). Dans ce dernier cas Foncia peut saisir une commission qui décide si oui ou non l'augmentation est justifiée ou pas.
C'est ce que nous avons fait... c'est à dire ne rien faire... et à notre grande surprise Foncia n'a rien fait non plus (ils n'ont pas saisi la commission). Donc in fine, pas d'augmentation de loyer... cool. On peut aussi s'interroger sur leur taux de succès devant cette commission.
La morale de cet épisode, c'est qu'il ne faut pas être impressioné par ce courrier qui vous propose un nouveau bail avec une augmentation "conséquente" du loyer. Votre bail actuel reste valable, jusqu'à preuve du contraire. Dans le pire des cas, Foncia saisira la commission qui leur donnera peut être raison... mais peut être pas... Pour le locataire, vous avez tout intéret à ne pas accepter cette proposition, et à attendre que la commission soit saisie. Surtout que pour Foncia, ça ne coute rien d'essayer de vous persuader d'accepter une augmentation. D'autant plus qu'ils nous ont facturé ce nouveau bail (49,51 €) alors que nous ne l'avons ni demandé et que nous ne l'avons pas signé.
Donc, sur la quittance de février 2007 apparaissent des frais de renouvellement de bail (voir ci dessus) de 49,51 €. Cela correspond au nouveau bail dont je parle ci dessus. Je ne vois vraiment pas pourquoi je devrais payer un bail que je n'ai ni demandé, et encore moins signé. A trois reprises, j'ai demandé à Foncia le remboursement de ces frais indûement facturés. Ce n'est que depuis que je bataille pour recouvrer ma caution, qu'ils ont reconnu que ces frais n'avaient pas lieu d'être (voir les échanges d'emails à la fin de cette page). Personellement, je trouve cette pratique abusive. Donc n'hésitez pas à leur demander et redemander le remboursement d'actes non justifiés.
Je comprends que ça doit être difficile de gérer correctement les différents membres d'une collocation, les adresses, les nouveaux, les départs, etc. Mais FONCIA facture tout de meme 179 € l'avenant au bail pour chaque changement de colocataire... Toutefois, vous avez beau leur signifier régulièrement qu'un des membres de la collocation a quitté l'appartement, et qu'il l'a même signifié à FONCIA par Lettre RAR... rien n'y fait... S'ils ont décidé que les appels à loyer doivent être envoyés à Mr X... et bien... ils finissent par se perdre, car Mr X n'habite plus là, ou bien à fait suivre son courrier, etc.
Bien sur, votre loyer est dû, même si l'appel à loyer ne vous parvient pas, mais avouez que ça ne facilite pas la communication.
Sans rentrer dans les détails, Foncia et moi ne sommes pas d'accord sur la date de fin de bail. Avec l'accord des propriétaires (ces derniers, après une visite suite à un dégat des eaux venant de l'appartement au dessus, étaient conscients que des travaux de rénovation étaient nécessaires), j'acceptais de payer 2 semaines de loyer sans occuper les lieux en contre partie d'une réduction d'un mois du préavis.
Durant cette période, j'ai bien sur permis à divers artisans de venir pour faire des devis. J'ai même attendu en vain une personne qui devait faire un bilan énergétique (CNEM). Je trouve comique que dans son courrier, FONCIA me menace de me facturer les 35 euros du déplacement si je ne suis pas présent, mais ne prévoit aucun dédomagement, si c'est moi qui attend pour rien. Mais il est clair que votre temps vaut moins que le leur...
Mais in fine, Mme Peyron de FONCIA m'a contacté pour visiter l'appartement (pour en faire une évaluation). Comme nous avions des difficultés à trouver une date pour le RDV, je lui ai proposé de faire l'état des lieux et de rendre les clefs 15 jours plus tôt que la date prévue. Ce qui lui laisserait tout le loisir de faire ce qu'elle voulait dans l'appartement. Elle a accepté m'invitant même à prendre rendez vous pour avancer la date de l'état des lieux et de remise des clefs.
J'estime qu'en conséquence, je ne leur suis pas redevable de ces 15 derniers jours qu'ils ont pu utiliser tout à leur loisir pour réfection et relouer l'appartement.
Mes courriers: RAR1, Courrier 2 , Courrier 3 , Courrier 4, Courrier 5
Les courriers de Foncia: Courrier 1 Page 1, Page 2; Courrier 2
A ce jour, la caution ne m'a toujours pas été restituée, et j'ai eu d'autres chats à fouetter. Toutefois, je trouve interessant que FONCIA, professionnel de l'immobilier (clair, net et précis), ne connaisse pas la loi sur la date de restitution des cautions. Dans ce courrier RAR en réponse à mon courrier RAR leur demandant de me restituer la caution, ils pretendent que la caution doit être remboursée dans les deux mois qui suivent la fin du bail... C'est faux... (voir mon courrier RAR en réponse).
En substance, je cite:
<< Enfin, en ce qui concerne la restitution de caution,
je me permets de vous envoyer un extrait de la La loi du 6 juillet 1989, Article
22 qu’en tant que professionnelle de l’immobilier, vous ne sauriez
a priori ignorer ... :
“... Il (le dépot de garantie) est restitué dans un délai
maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par
le locataire....”
La caution est donc due, deux mois après la restitution des clefs. Pensez y, Foncia n'y pensera pas pour vous, aussi clair, net et précis que soit cet article de loi.
Je n'avais pas bien sur assisté à l'état des lieux d'entrée... mais voici quelques conseils pour celui de sortie. Tout d'abord, le Mr fort sympatique qui est venu faire l'état des lieux travaille pour la Compagnie Nationale d'Expertise et de Mesurage (qui est une filiale de FONCIA et donc dont l'impartialité n'est absolument pas à mettre en doute). Ce Mr m'explique d'entrée de jeu que la location ayant durée 6 ans et 5 mois, au pire seul 5 % du coût de remplacement de ce qui doit l'être peut nous être retenu. Ceci étant dit, je ne saurais trop vous conseiller de "discuter" avec lui TOUTES LES LIGNES surlesquels vous êtes en désaccord, et ce avant de signer, et porté par écrit. Vous trouverez ci-dessous les divers points de retenues sur lesquels je n'etais pas d'accord avec FONCIA... et vous remarquerez qu'en les contestant, on obtient gain de cause.
Etats des lieux (page 1 haut , page 1 bas , page 2 haut, page 2 bas)
Echanges entre Foncia et moi (courrier et mails)
From: felix@ingrand.net
Subject: Remboursement caution
Date: 14 mai 2008 15:03:42 HAEC
To: breton457@foncia.fr
Madame,
Je constate avec regret que malgré mes deux mises en demeure, et contrairement à ce que vous m'annonciez dans un message sur mon répondeur téléphonique il y a une semaine qui m'annoncait que mon dossier avait été traité le 29 avril, je n'ai reçu aucun courrier/dossier de remboursement de la caution de l'appartement 53 rue Bayard.
En conséquence de quoi, ne me laissant pas d'autre choix, je dépose ce jour une plainte à votre encontre auprès du greffier du tribunal d'instance de Toulouse.
Cordialement,
--
Felix Ingrand
From: BRETON457@foncia.fr
Subject: RE: Remboursement caution
Date: 14 mai 2008 18:29:22 HAEC
To: felix@laas.fr
Monsieur,
Je suis surprise que vous n'ayez
pas reçu mon premier courrier.
En conséquence je fais partir ce jour en recommandé une copie
de ce dernier.
Je reste à votre disposition
Cordialement
Lucie BRETON
Principale de Gestion Locative
FONCIA CAPITOLE
breton457@foncia.fr
06.14.37.16.07
www.foncia.fr
Voici l'arreté de compte envoyé par Foncia... mon dépot de garantie a fondu comme neige au soleil, et en fait, je leur dois même de l'argent : 42.67€...
Documents: page 1, page 2, page 3, page 4, page 5, page 6
From: felix@laas.fr
Subject: Re: Remboursement caution
Date: 15 mai 2008 11:43:45 HAEC
To: BRETON457@foncia.fr
Madame,
J'ai bien recu votre arrete de compte locataire.
Je me permets d'attirer votre attention sur plusieurs inexactitudes pour lesquels je vous demanderai le remboursement devant le juge de proximite:
- je ne considere pas que le loyer de Mars soit du car c'est A LA DEMANDE
DE FONCIA que j'ai quitte le logement 15 jours plus tot, et que je vous ai
rendu les clefs 15 jours plus tot (merci de verifier avec votre collaboratrice).
- je ne pense pas que le locataire soit responsable de la vetuste de certains
equipements (volets roulants, convecteurs electriques, prises qui se descellent,
ou casses ) sur un appartement ou de toutes évidences ces equipements
sont d'origine (plus de 30 ans???).
- je ne pense pas que l'appartement necessitait un tel "lessivage" (voir
photos jointes), en particulier si les degradations proviennent de degats des
eaux exterieurs a l'appartement.
- vous ne m'avez toujours pas donne d'explication sur les frais de bail induement
percus en fevrier 2007.
Cordialement,
PS: Les photos jointes sont extraites des photos prises lors de l'état des lieux (sur certaines on voit tres bien votre representant).
Réponse de FONCIA, dans lequel, il lache du terrain... Clairement, ils reconnaissent avoir un peu abusé, et me propose de revenir sur la majorite des retenues sur le dépot de garantie... et miracle sur le bail induement payé un an plus tôt.
Toutefois, cette réponse ne me satisfait pas pour plusieurs raisons. Voici ma réponse par email
From: felix@laas.fr
Subject: Re: réponse mail 15 mai
Date: 21 mai 2008 18:04:58 HAEC
To: BRETON457@foncia.fr
Madame,
J'ai bien recu votre proposition qui a retenu toute mon attention. Je suis actuellement en deplacement professionel a l'etranger, et je la regarderai de plus pres des mon retour.
Je ne conteste pas votre courrier me confirmant mes obligations de locataires jusqu'au 15 mars... mais c'est APRES ce courrier que FONCIA m'a appele personellement pour demander a recuperer les clefs 15 jours plus tot (j'ai garde sur ma messagerie vocale le message de votre collegue, (Mme Peyron) me le demandant explicitement).
De plus, je constate qu'il m'aura fallu pas moins de 4 courriers pour vous faire rembourser un acte facture alors qu'il n'etait pas demande (il est vrai qu'une recherche sur internet montre que c'est une pratique courante chez Foncia).
Enfin, il semblerait aussi que vos liens (filiale) avec la societe qui pratique les etats des lieux soient aussi sous les feux de la toile. Je dois en effet reconnaitre qu'a posteriori, l'impartialite de ce Mr me semble tres discutable. Mais j'ai suffisamment de photos "objectives" prises lors de l'etat des lieux qui devraient convaincre qui de droit.
Cordialement,
PS: pour info, et aussi pour vous donner une idee de ma determination dans ce genre de procedure, je vous invite a visiter ma page web sur une mesaventure que j'ai eu avec une societe americaine en demenagement... Juste des faits objectifs... avec photos, etc. Rien a voir avec Foncia, bien sur:
http://www.laas.fr/~felix/sky2c
http://www.laas.fr/~felix/sky2c-data/photo/index.html
cette page est tres bien placee lors qu'une recherche Google sur le nom de cette societe... c'est du meilleur effet pour ses clients potentiels.
Ne voyez en cela aucune menace... mais si j'estime ne pas obtenir ce qui m'est du, je mettrai l'ensemble des faits objectifs sur la toile. Cela pourra au moins servir a d'autres dans le futur.
From: BRETON457@foncia.fr
Subject: RE: réponse mail 15 mai
Date: 7 juin 2008 17:19:26 HAEC
To: felix@laas.fr
Bonjour Mr Ingrand,
Je reviens vers vous suite à notre dernier échange
de mail.
Je souhaiterais connaître vos attentions quant à la proposition
que je vous
ai transmise.
Bien entendu, je me tiens à votre
disposition pour que nous en parlions de
vive voix si vous le souhaitez.
Cordialement
Lucie BRETON
Principale de Gestion Locative
FONCIA CAPITOLE
breton457@foncia.fr
06.14.37.16.07
www.foncia.fr
From: felix@laas.fr
Subject: Re: réponse mail 15 mai
Date: 7 juin 2008 18:31:09 HAEC
To: BRETON457@foncia.fr
Madame,
Je suis rentré de déplacement mardi et je n'ai pas encore eu le temps d'étudier de plus près votre proposition, et surtout de préparer une réponse circonstanciée. Je vous ferai part de mes intentions (désolé, mais je n'ai pas d'attention particulière à votre égard ;-) ) au plus tôt.
Cordialement,
From: BRETON457@foncia.fr
Subject: clôture compte locatif
Date: 15 juillet 2008 17:04:52 HAEC
To: felix@laas.fr
Bonjour Mr Ingrand,
Sauf erreur de ma part, je n’ai toujours pas votre position sur notre
proposition de transaction dans le cadre de la clôture de votre compte
locataire.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer ce qu’il en est.
Cordialement
Lucie BRETON
Principale de Gestion Locative
FONCIA CAPITOLE
breton457@foncia.fr
06.14.37.16.07
www.foncia.fr
From: felix@laas.fr
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 15 juillet 2008 17:42:08 HAEC
To: BRETON457@foncia.fr
Bonjour Mme Breton,
Desole du retard, mais mes obligations professionnelles ne m'ont pas laisse le temps de regarder votre proposition de plus pres. Toutefois, j'ai quand meme eu le temps de prendre contact avec le nouveau locataire, et j'ai pu constater que certaines de vos retenues etaient doublement abusives.
Par exemple, de memoire, vous m'avez retenues plusieurs "lessivages de porte" a 18 euros (si j'ai bon souvenir)
Primo, comme le montre les photos prises lors de l'etat des lieux, ces portes n'etaient pas d'une saleté qui nécessitait un lessivage (et certainement pas a 18 euros).
Deuxio, ces portes ont TOUTES ete repeintes... donc je pense que vous pouvez a la rigueur me demander 5% du prix de la repeinte de ces portes (et je pense que 5% de la repeinte d'une porte est moins que 18 euros (a 360 euros la repeinte de porte, je change de metier)).
Idem pour le nettoyage du radiateur de la cuisine qui de fait a ete changé (et la salete de ce radiateur provenait du degat des eaux, que j'ai duement declare et dont nous ne sommes pas responsables).
Idem pour un des cadres de fenetres de la cuisine (la salete provient du degat des eaux)
Idem pour la tapisserie de la salle de bain qui se decollait a cause d'un probleme de pose de cette tapisserie, et non d'une quelconque degradation des locataires.
Donc je pense que sur les retenues sur l'etat de l'appartement, nous convergeons, mais il reste quelques details a regler.
Il n'en reste pas moins qu'une autre grosse retenue sur laquelle je ne suis pas d'accord est le loyer de la moitié du mois de mars... La date de remise des clefs a ete avancee de 15 jours a la demande de FONCIA (sur ma proposition, que vous avez d'abord refuse, puis que votre collegue a accepte). En consequence, j'estime que la fin de mes obligations de locataires devaient etre reduites d'autant. C'est pourquoi je contesterai cet retenue devant qui de droit.
In fine, comme c'est a priori vous qui me devez de l'argent et pas l'inverse, je ne pense pas que cela prette a consequences que je ne vous le reclame pas immediatement, et que je prenne le temps qu'il faut pour instruire le dossier.
Ceci etant, si vous voulez me faire une contre proposition qui aille dans mon sens, n'hesitez pas.
Bonnes vacances,
--
Felix
A suivre... donc...
From: felix@laas.fr
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 23 décembre 2008 13:37:49 HNEC
To: BRETON457@foncia.fr
Madame Breton,
Désolé d'avoir pris autant de temps pour répondre, mais je voulais quand même preparer l'ensemble du dossier afin de vous exposer l'ensemble des faits.
Comme je vous le disais lors de mes derniers mails, je ne suis pas satisfait de votre proposition. Je pense qu'ils subsistent des retenues injsutifiees de la caution, et je pense aussi que les deux semaines de loyer de debut mars sont aussi retenues sans fondement.
J'ai rassemble l'ensemble des elements (courriers, mails, document) du dossier qui nous concerne sur une page WEB:
http://www.ingrand.net/foncia/
Bien sur, cette page est (pour le moment) protegee par un login (XXXXX) et un mot de passe (YYYY) . Elle est encore a l'état de brouillon (plusieurs sections ne sont pas encore redigées) mais servira de base pour la demande en injonction de payer au Juge de proximité.
Vous n'y trouverez pas a priori d'element nouveau, mais une reprise des differents griefs qui nous opposent.
Je vous en souhaite bonne lecture et attend votre reponse avant de poursuivre la redaction de cette page.
Cordialement, et meilleurs voeux,
From: BRETON457@foncia.fr
Subject: RE: clôture compte locatif
Date: 29 décembre 2008 17:48:07 HNEC
To: felix@laas.fr
Bonjour,
J'ai étudié le document que vous avez réalisé,
voici la proposition que nous
serions en mesure de vous faire:
- restitution des frais de renouvellement de bail: 49.51 €
- restitution des 4 majorations pour impayés: 64 €
- restitution de toutes les retenues exceptées les moquettes, papier
peint
de la cuisine et séjour, nettoyage vmc cuisine et wc, nettoyage placard
entrée, remplacement joint douchette, réfection joint sdb, soit
un total à
restituer de 488.98 €
Nous vous proposons donc de vous éditer un chèque de 602.49 €.
Concernant le loyer du mois de mars, comme nous vous l'avons déjà indiqué
précédemment, nous ne pourrons revenir sur ce quittancement qui
correspond à
la date de départ que vous aviez convenu avec le propriétaire.
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
Voila... en quelques courriers, et une page WEB... nous sommes passés de je leur dois 42 € à il me propose 602 € ... J'ai accepté ce compromis (je commence à en avoir ma claque de cette histoire)... Mais ce n'est pas fini...
From: felix@laas.fr
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 22 janvier 2009 11:40:02 HNEC
To: BRETON457@foncia.fr
Bonjour,
Desole de ma reponse tardive.
Ce contentieux ayant suffisamment duré, je vous informe que j'accepte votre offre de me rembourser 602.49 Euros comme solde de tous comptes.
Merci de l'adresser a mon domicile:
Felix Ingrand
XXXXXXXXXX
YYYYYYYYYY
Cordialement,
PS: des reception de ce cheque, je retirerai du Web la page concernant cette affaire.
From: felix@laas.fr
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 4 février 2009 14:24:20 HNEC
To: BRETON457@foncia.fr
Madame,
Suite a mon mail du 22 janvier, je n'ai pas recu a ce jour le cheque de remboursement de caution que vous me proposiez fin decembre.
Merci de m'informer de ce qu'il en est.
Cordialement,
From: BRETON457@foncia.fr
Subject: RE: clôture compte locatif
Date: 11 février 2009 16:52:44 HNEC
To: felix@laas.fr
Bonjour Monsieur Ingrand,
Je vous informe avoir transmis à mon service comptabilité la
demande de
règlement.
Vous devriez recevoir le chèque sous une dizaine de jours.
Cordialement
Lucie BRETON
Principale de Gestion Locative
FONCIA CAPITOLE
29 rue de Metz
31000 TOULOUSE
breton457@foncia.fr
05.61.12.50.56
www.foncia.com
From: felix@laas.fr
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 4 mars 2009 15:22:48 HNEC
To: BRETON457@foncia.fr
Madame,
Nous sommes le 4 mars, et je n'ai toujours pas recu le reglement de l'affaire qui m'oppose a FONCIA.
Devant le peu de diligence de FONCIA, je vous averti donc que je mettrai en ligne d'ici la fin de la semaine la page WEB relatant cette affaire.
Desole d'en arriver la, mais vous ne me laissez guere le choix.
Cordialement,
From: felix@ingrand.net
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 7 mars 2009 08:33:08 HNEC
To: breton457@foncia.fr
Madame,
Je vous informe que comme je vous l'avais dit, la page
http://www.ingrand.net/foncia/
est maintenant en ligne, sans mot de passe.
Je vais de ce pas la soumettre aux robots WebCrawler de Google.
Cordialement,
From: felix@laas.fr
Subject: Re: clôture compte locatif
Date: 13 mars 2009 14:54:56 HNEC
To: breton457@foncia.fr
Madame,
C'etait avec beaucoup de plaisir que j'ai recu un courrier de Foncia Capitole ce jour.... Mais contrairement à ce que vous m'aviez annoncé, il ne contient pas un chèque de 602 euros 49... mais de 511 euros 82.
Dans l'attente du solde,
Cordialement,
From: BRETON457@foncia.fr
Subject: RE: clôture compte locatif
Date: 16 mars 2009 10:09:17 HNEC
To: felix@laas.fr
Bonjour Monsieur Ingrand,
Effectivement je viens de voir que ma comptabilité a omis la restitution
de
certains frais de relance puisque sur les 64€ demandés, on vous
a restitué
16€.
Je me suis rapprochée d'eux pour établir le rectificatif.
Cordialement
Lucie BRETON
Principale de Gestion Locative
FONCIA CAPITOLE
29 rue de Metz
31000 TOULOUSE
breton457@foncia.fr
05.61.12.50.56
www.foncia.com
A suivre...
